Conditions générales
Last updated: 14 January 2021
Récompenses
Conditions d'utilisation des restaurants - Récompenses
Dernière mise à jour - 14 avril 2021
En vous inscrivant pour faire partie de Deliveroo Récompenses ("Récompenses"), et en cliquant sur accepter, vous confirmez que vous :
- avez le pouvoir d'accepter et de lier le partenaire pour lequel vous acceptez ;
- vous acceptez les conditions générales suivantes ("Conditions")
Ces Conditions comprennent par ordre de priorité décroissante, sauf indication contraire expresse :
- les présentes Conditions ;
- votre contrat de services avec nous (“Contrat de services”), qui s'applique uniquement dans la mesure où il est pertinent pour votre utilisation de Récompenses y compris notamment les obligations de confidentialité, la loi applicable et la juridiction) ; et
- toute documentation supplémentaire mentionnée dans les présentes Conditions ou dans votre Contrat de services.
Dans les présentes Conditions :
- vous et votre désigne la personne qui a conclu le Contrat de services avec nous, et
- nous, nos, et notre désigne la partie Deliveroo à ce Contrat de services ; et
- les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis ont la signification donnée dans le Contrat de services.
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions ou les caractéristiques et la disponibilité de Récompenses de temps à autre. Veuillez vous assurer que vous consultez régulièrement toutes les informations que nous vous fournirons à cet égard. Nous nous efforcerons de faire en sorte que ces modifications n'aient pas d'incidence négative importante sur les Récompenses en vigueur à ce moment-là, mais nous nous réservons le droit d'apporter, moyennant un préavis raisonnable, des modifications si la loi l'exige ou si elles sont nécessaires pour éviter de nuire aux activités, à la réputation, aux clients ou aux partenaires de Deliveroo.
Le service que nous fournissons :
Nous nous efforcerons de mettre à votre disposition le programme Récompenses conformément aux présentes Conditions et de placer un badge Récompenses sur votre menu dans l'appli Deliveroo.
Mécanique des Récompenses Deliveroo :
Les clients qui passent un minimum de quatre (4) Commandes Qualifiantes avec vous au cours d'une période de 30 jours recevront un crédit Deliveroo ("crédit de Récompense"), à utiliser sur leur prochaine commande avec vous. Le crédit est financé par vous, et en lançant des Récompenses, vous acceptez que Deliveroo puisse déduire le montant de tout crédit de Récompense des paiements qui vous sont dus.
Les clients disposeront d'une carte de Récompenses virtuelle, qui enregistre le nombre de Commandes Qualifiantes qu'ils ont effectuées ("carte de Récompenses").
"Commande Qualifiante" désigne une commande Deliveroo payée et livrée d'une valeur minimale de 15,00 Euros (à l'exclusion des pourboires, des frais de livraison et de service et des autres frais liés au service). Les clients doivent échanger leur Récompense dans les 30 jours suivant l'octroi du crédit de Récompense.
Le crédit de Récompense pour les clients Plus est actuellement de 10,00 Euros. Le crédit de Récompense pourra être utilisé sur la prochaine commande du client d'un montant de 15 € minimum.
Le crédit de Récompense pour la clientèle sans abonnement Plus est actuellement de 8,00 €. La clientèle pourra utiliser sa Récompense sur sa prochaine commande d’un montant de 15 € minimum.
Accès à la plate-forme Récompenses : L'accès à la plate-forme Récompenses se fait par le biais de Restaurant Hub. L'accès à Récompenses à partir de Restaurant Hub est actuellement limité aux utilisateurs répertoriés comme "Admin" ou "Manager" dans Restaurant Hub. Il est de votre responsabilité de vous assurer que seuls les utilisateurs appropriés détiennent le statut "Admin" ou "Manager" et que vous et tous les utilisateurs conservent les identifiants de connexion en toute sécurité.
Période de Récompenses : Sous réserve de disponibilité, les Récompenses seront actives à partir de la date et de l'heure où vous cliquez sur accepter sur Restaurant Hub, sauf si elles sont résiliées ou suspendues plus tôt conformément aux présentes Conditions. Les dates et heures de début font référence au fuseau horaire dans lequel le site est situé.
Droits de Deliveroo de modifier les Récompenses : Deliveroo se réserve le droit de modifier les caractéristiques du programme de Récompenses à tout moment en vous donnant un avis écrit.
Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire du programme Recompenses à tout moment via Restaurant Hub. Votre participation au programme Recompenses prendra fin 30 jours après votre retrait et, pendant la période de préavis, les clients peuvent continuer à remplir leurs cartes Recompenses. En cas de résiliation :
Vous devez honorer tous les crédits de Récompenses existants détenus par les clients au moment de la résiliation.
Deliveroo ne délivrera pas de nouvelles cartes de Récompenses ou de Récompenses aux clients. Nous retirerons le badge "Récompenses" de votre page de menu Deliveroo.
Résiliation ou suspension : Deliveroo se réserve le droit de mettre fin aux Récompenses à tout moment avec un préavis de 30 jours, et vous notifiera par écrit si elle le fait. En outre, si nous pensons que votre utilisation de Récompenses est ou peut être en violation de la loi ou des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de : (i) suspendre ou mettre fin à votre accès à Récompenses ; (ii) vous suspendre de la Plateforme ; (iii) résilier le Contrat de services ; et/ou (iv) prendre toute autre mesure que Deliveroo juge raisonnable dans les circonstances.
Utilisation des Récompenses : Vous devez agir de bonne foi, suivre les bonnes pratiques de l'industrie et vous conformer aux politiques de Deliveroo relatives aux Récompenses. Vous ne devez pas faire ou omettre de faire quoi que ce soit lors de l'utilisation des Récompenses qui soit susceptible de porter préjudice aux activités, à la réputation, aux partenaires ou aux clients de Deliveroo. Votre utilisation de toute Récompense doit être conforme à toutes les lois applicables (telles qu’elles pourraient être amenées à évoluer) aux Récompenses. Toute utilisation abusive ou trompeuse de Récompenses, par exemple l'augmentation de vos prix avant l'activation de Récompenses, peut entraîner votre suspension de Récompenses et/ou de la Plateforme Deliveroo.
Frais et facturation : Vous êtes responsable du coût de tout crédit de Récompenses accordé aux clients. Le crédit de Récompenses sera déduit des montants qui vous sont dus en vertu de votre Contrat de services et apparaîtra comme un ajustement sur votre facture. Vous recevrez un rapport sur les performances de la fonction Récompenses pour chaque mois au cours de la première semaine du mois suivant.
Disponibilité et performance : Deliveroo ne donne aucune garantie ou déclaration concernant la disponibilité ou l'efficacité des Récompenses. Les Récompenses sont fournies " en l'état " et " selon la disponibilité " et toutes les conditions, garanties et autres termes explicites et implicites concernant la disponibilité ou la performance des Récompenses sont exclus dans la mesure où la loi le permet.
Responsabilité des Récompenses : Vous êtes responsable de tous les crédits de Récompenses accordés aux clients. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les Récompenses est exclue.
Nos droits : Tout droit de propriété intellectuelle portant sur ou relatif aux Récompenses est, et continuera d'être, la propriété de Deliveroo. À l'exception des droits qui vous seraient accordés dans les présentes Conditions, nous ne vous accordons aucun droit de propriété intellectuelle.
Marketer
MARKETER
Dernière mise à jour: 13 mai 2024
Conditions Générales Marketer
En utilisant la plateforme Marketer et/ou en acceptant de lancer l'une des offres, publicités ou autres fonctionnalités que Deliveroo met à votre disposition via la plateforme Marketer (chacun étant un Outil Marketer), vous acceptez les présentes Conditions Générales Marketer (Conditions Marketer), qui comprennent (par ordre de priorité décroissante, sauf indication contraire expresse) :
- les Conditions Spéciales applicables à l’Outil Marketer que vous utilisez (voir ci-dessous) ;
- les présentes Conditions Générales Marketer (Conditions Marketer) ;
- votre contrat de prestation de services avec nous (Pack Services), lequel ne s’applique que dans la mesure où il est pertinent pour votre utilisation des Outils Marketer (y compris en particulier les obligations de confidentialités, la loi applicable et la juridiction désignée) ; et
- toute documentation supplémentaire à laquelle il est fait référence dans les Conditions Spéciales, les Conditions Générales Marketer ou le Pack Services.
Dans les présentes Conditions Marketer :
- "vous" et "votre" désigne la personne qui a conclu le Pack Services avec nous ; et,
- "nous" et "notre" désigne Deliveroo, partie à ce Pack Services ; et
- les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis ont la signification qui leur est donnée dans le Pack Services.
Nous pouvons, de temps à autre, modifier les présentes Conditions Marketer ou les caractéristiques et la disponibilité des Outils Marketer, aussi veuillez vous assurer de revoir toutes les informations fournies sur l'Outil Marketer concerné chaque fois que vous utilisez la plateforme Marketer. Nous nous efforcerons de faire en sorte que de tels changements n’aient pas d’incidence négative importante sur un Outil Marketer en cours de fonctionnement à ce moment-là, mais nous nous réservons le droit de le faire moyennant un préavis raisonnable ou si la loi l'exige ou pour éviter de nuire aux activités, à la réputation, aux clients ou aux partenaires de Deliveroo.
Le service que nous fournissons : Nous nous efforcerons de mettre les Outils Marketer à votre disposition à tous égards matériels conformément aux présentes Conditions Marketer.
Accès à la plateforme Marketer :
Pour les Partenaires soumis à la Politique Confiance (à partir du 13 mai 2024)
1. Accès à la plate-forme/aux outils Marketer : Un Site peut faire l’objet d’une suspension d’accès aux Outils Marketer conformément à la Politique Confiance (un ‘Site Suspendu au titre du Programme Confiance’) pendant une certaine période (la ‘Période de Suspension au titre du Programme Confiance’).
2. Ce que signifie la suspension : Les effets de la suspension sont les suivants :
- Vous ne pourrez pas créer de nouvelles Publicités ou Offres pour le(s) Site(s) Suspendu(s) au titre du Programme Confiance pendant la Période de Suspension au titre du Programme Confiance ;
- Les Publicités et Offres existantes seront interrompues pendant la Période de Suspension au titre du Programme Confiance si tous les Sites concernés par ces Publicités ou Offres deviennent inéligibles, sous réserve des Publicités et Offres qui ont déjà fait l'objet d'une publicité auprès des consommateurs ou pour lesquelles la suspension ou la suppression de ces Offres ne serait pas raisonnablement réalisable (‘Offres Exclues’). Les Offres Exclues peuvent continuer à être annoncées pendant la durée de l'Offre annoncée ;
- Si tous les Sites concernés par les Publicités ou Offres existantes ne sont pas suspendus au titre du Programme Confiance, le budget alloué à la campagne d’Offre et/ou de Publicités sera dédié aux Sites qui ne sont pas soumis à une Période de Suspension au titre du Programme Confiance.
- A l’expiration de la Période de Suspension au titre du Programme Confiance du Site concerné, les campagnes de Publicités ou d'Offres en cours reprendront conformément aux dates et au budget fixé par le Partenaire.
3. Fin de la Période de Suspension au titre du Programme Confiance : La levée de la Période de Suspension au titre du Programme Confiance pour un Site Suspendu au titre du Programme Confiance a les conséquences suivantes :
- Le Site concerné pourra créer de nouvelles Publicités ou Offres soumises aux conditions Marketer ;
- Le premier jour suivant la fin de la Période de Suspension au titre du Programme Confiance d'un Site, les Publicités et campagnes d'Offres existantes pour le(s) Site(s) concerné(s) reprendront, à moins que ces campagnes n'aient expiré ou n'aient été résiliées.
Pour tous les autres Partenaires : A partir du 30 juin 2022
Votre accès aux Publicités et Offres via la plateforme Marketer est soumis aux conditions suivantes :
- Accès à la plateforme/l'outil Marketer: Sous réserve des Conditions restantes, trois jours avant le premier jour de chaque mois civil ('Date d’Examen')*, un examen automatique de la performance de chacun de vos Sites (par rapport la liste de « Critères d'Admissibilité » ci-dessous) sera généré, portant sur les 28 jours précédant (mais n’incluant pas) la Date d’examen (Période d’Examen).
*Par exemple, si le 1er juin 2022 tombe un mercredi, la Date d’Examen sera le dimanche précédent (soit le 29 mai 2022).
La liste des Critères d’Admissibilité
Critères d'Admissibilité que nous évaluons (sur la base des indicateurs, sur les 28 jours précédents)**:
- Taux moyen de refus de Commandes
- Taux de Commandes préparées en retard (Temps d'attente au-delà de l’objectif de > 5 min (Services Core UNIQUEMENT))
- Expérience client de Marketplace+ (Marketplace+ UNIQUEMENT)
- Note du Site
“Catégorie Grise” (Seuil pour les Publicités/Offres) (SUSPENSION TEMPORAIRE) :
- Taux moyen de refus de Commandes est: >=8 %
- Taux de Commandes préparées en retard (Temps d'attente au-delà de l’objectif de > 5 min (Services Core UNIQUEMENT)) est: >=22 %
- Expérience client de Marketplace+ (Marketplace+ UNIQUEMENT) est: >=2,5 %
- Note du Site est: <3,8
“Catégorie Rouge” (accès autorisé) :
- Taux moyen de refus de Commandes est: >=1 %
- Taux de Commandes préparées en retard (Temps d'attente au-delà de l’objectif de > 5 min (Services Core UNIQUEMENT)) est: >=10 %
- Expérience client de Marketplace+ (Marketplace+ UNIQUEMENT) est: >=1,0 %, <2,5 %
- Note du Site est: <4,0
“Catégorie Orange” (accès autorisé) :
- Taux moyen de refus de Commandes est: >=0,5, < 1 %
- Taux de Commandes préparées en retard (Temps d'attente au-delà de l’objectif de > 5 min (Services Core UNIQUEMENT)) est: >=3 %, < 10 %
- Expérience client de Marketplace+ (Marketplace+ UNIQUEMENT) est: >=0,1 %, <1,0 %
- Note du Site est: >=4,0, < 4,5
“Catégorie verte” (accès autorisé) :
- Taux moyen de refus de Commandes est: < 0,5 %
- Taux de Commandes préparées en retard (Temps d'attente au-delà de l’objectif de > 5 min (Services Core UNIQUEMENT)) est: < 3 %
- Expérience client de Marketplace+ (Marketplace+ UNIQUEMENT) est: <0,1 %
- Note du Site est: >= 4,5
**Vous pouvez également suivre les performances de vos Sites par rapport à ces Critères d'Admissibilité via le Restaurant Hub, à l'exception du critère Marketplace+ qui n'est pas encore disponible.
2. Évaluation des performances : L'évaluation des performances sera effectuée Site par Site. Sous réserve du paragraphe 3 ci-dessous, si l’un des Critères d’Admissibilité n’est pas rempli par l’un de vos Sites, votre Site sera classé dans la catégorie grise (voir ci-dessus) et votre accès à la plateforme Marketer pour ce Site sera suspendu (Site Suspendu). La suspension prendra effet à partir du premier jour du mois civil suivant, jusqu'à ce que la performance de votre Site soit dans les paramètres d’admissibilité “Accès Accordé”, conformément au paragraphe 4 ci-dessous (Période de Suspension).
Par exemple, si votre Date d’Examen est le 29 mai et que la note de votre Site votre est inférieure à 3,8 pour la Période d’examen concerné, ce critère vous fera passer dans la catégorie grise et votre accès aux outils de Publicités et Offres de Marketer sera suspendu. Cette Période de Suspension débutera (et inclura) le 1er juin et se poursuivra jusqu'à ce que vos notes pour tous les Critères d’Admissibilité soient en dehors de la catégorie grise de « suspension temporaire ».
3. Exemptions : Un Site ne pourra pas être suspendu en raison de ses performances, quelles que soient ses notes, si ce Site :
a. a été inscrit à la plateforme Deliveroo pour la première fois, au cours de la Période d'Examen prise en compte ; ou,
b. a reçu moins de 20 commandes sur la plateforme Deliveroo au cours de la Période d’Examen considérée.
Dans ces circonstances, vous continuerez à avoir accès à la plateforme Marketer, sans interruption, pour ce Site.
4. Récupération de l’accès : Si votre accès a été suspendu conformément aux dispositions ci-dessus, nous continuerons d'évaluer les performances mensuelles de votre Site, en fonction des Critères d'Admissibilité applicables. Si la performance d’un de vos Sites Suspendus rentre dans la catégorie verte, orange ou rouge, pour tous les Critères d’Admissibilité applicables, lors d’une Période d’Examen ultérieure, votre suspension sera levée et vous retrouverez l’accès à la plateforme Marketer pour ce Site, à compter du premier jour du mois civil suivant la Date d’Examen pertinente à laquelle nous avons identifié une amélioration de vos performances.
Par exemple, si la Période de Suspension pour un de vos Sites Suspendus a commencé le 1er juin, mais qu’à la Date d’Examen suivante, c’est-à-dire le 28 juin, plus aucune note du Site Suspendu ne se trouve dans la catégorie grise (Suspension Temporaire), la Période de Suspension prendra fin le 30 juin à 23h59 et vous aurez à nouveau accès aux Publicités et Offres via la plateforme Marketer, à partir du 1er juillet, à minuit.
5. Ce qu’une suspension implique : Une suspension aura les conséquences suivantes :
a. Nous vous tiendrons informé de la suspension d’un ou plusieurs de vos Sites sur Restaurant Hub;
b. Vous pourrez examiner les performances opérationnelles du ou des Sites Suspendus, au cours de toute Période d’Examen (y compris pendant la Période de Suspension) dans le Restaurant Hub ;
c. Vous ne serez pas en mesure de créer de nouvelles Publicités ou Offres concernant les Sites Suspendus pendant la Période de Suspension ;
d. Si un Site est suspendu, toutes les Publicités et les Offres de ce Site seront également suspendues pendant la Période de Suspension ;
e. Si vous utilisez plusieurs Sites et que l'accès aux Publicités et aux Offres via la plateforme Marketer est suspendu conformément aux dispositions ci-dessus, pour un ou plusieurs de ces Sites (mais pas tous), seules les campagnes de publicités et d’offres pour les Sites Suspendus seront mises en pause, pendant les Périodes de Suspension applicables. Dans ce contexte, le budget engagé pour les campagnes de publicités et d’offres de tous les sites sera entièrement alloué aux Sites qui ne font pas l'objet d’une Période de Suspension.
f. Vous pouvez annuler une campagne de Publicités et Offres à tout moment pendant une Période de Suspension (comme indiqué dans les présentes Conditions Marketer) ;
g. Si la date de fin d'une campagne de Publicités et Offres existante tombe pendant une Période de Suspension, cette campagne sera mise en pause conformément aux présentes Conditions Marketer et sera automatiquement annulée à la date de fin ;
h. Le budget engagé pour les campagnes publicitaires existantes d'un Site Suspendu ne sera pas utilisé avant la fin de la Période de Suspension du Site, moment à partir duquel les dépenses reprendront ;
i. Les remises applicables aux campagnes d'offres existantes d'un Site Suspendu ne seront pas appliquées avant la fin de la Période de Suspension du Site, moment à partir duquel les remises seront de nouveau valables.
6. Fin de la Période de Suspension : La levée de la suspension de l’un de vos Sites aura les conséquences suivantes :
a. Nous vous informerons par Restaurant Hub que votre accès est de nouveau disponible pour votre Site Suspendu, le lendemain de la Date d’Examen (à savoir deux jours avant la récupération de l’accès à la plateforme Marketer) ;
b. Le premier jour du mois civil suivant la Date d’Examen, les campagnes de Publicités et Offres existantes reprendront, conformément aux présentes Conditions Marketer, sauf si ces campagnes ont expiré ou ont pris fin pendant la Période de Suspension ;
c. Vous pourrez créer de nouvelles campagnes de Publicités et Offres pour ce Site, tant que le site est admissible à la plateforme Marketer, conformément aux présentes Conditions Marketer.
7. Veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'admissibilité : https://help.deliveroo.com/fr/articles/6302687-acceder-a-marketer
8. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des réclamations concernant une suspension ou une levée de suspension. Veuillez consulter ce site Web pour connaître nos coordonnées: https://help.deliveroo.com/en/collections/1873159-contact-us.
9. Nous nous réservons le droit de modifier les Critères d’Admissibilité, les seuils et/ou les conditions de votre accès à la plateforme Marketer de temps à autre, sous réserve d’un préavis raisonnable ou si la loi l'exige, ou pour éviter de nuire aux activités, à la réputation, aux clients ou aux partenaires de Deliveroo.
Sélection des Outils Marketer : Il est de votre responsabilité de sélectionner les bonnes options lors de la configuration des Outils Marketer. Tous les Outils Marketer ne sont pas disponibles pour tous les partenaires ou dans tous les pays. La plateforme Marketer affichera les Outils Marketer qui sont disponibles pour vous, et les frais applicables. Les Outils Marketer qui peuvent être disponibles incluent :
- Les Offres : offrir des remises aux clients qui commandent sur vos Sites via la Plateforme ; et
- Les Publicités : placement de votre Site dans notre carrousel "A la une" sur la Plateforme.
Accès à la Plateforme Marketer : Si vous êtes admissible à l'accès conformément aux présentes Conditions Marketer, la plateforme Marketer est accessible via le Restaurant Hub. Deliveroo a fait en sorte de limiter l'accès à la plateforme Marketer depuis le Restaurant Hub aux utilisateurs répertoriés comme " Manager " ou " Admin " au sein du Restaurant Hub. Il est de votre responsabilité de vous assurer que seuls les utilisateurs appropriés détiennent le statut de " Manager " ou " Admin " et que vous et tous les utilisateurs conservent les identifiants de connexion en sûreté.
Période de validité de l'outil Marketer : Sous réserve de disponibilité, l'outil Marketer que vous avez sélectionné sera en ligne à partir de la date et de l'heure de début jusqu'à la première des dates suivantes : (i) la date et l'heure de fin que vous avez sélectionnées ; (ii) la date à laquelle vous nous avez indiqué vouloir annuler votre publicité ; et (iii) le moment auquel la totalité de votre budget est utilisé, ce qui dépend dans chaque cas des options relatives au renouvellement de votre budget que vous avez sélectionnées dans l'outil Marketer, sauf, dans chaque cas, résiliation ou suspension antérieure effectuée dans le cadre des présentes Conditions Marketer. Les dates et heures de début et de fin font référence au fuseau horaire dans lequel se trouve le Site.
À quels Clients vos Outils Marketer seront-ils mis à disposition : Lors de la création d'un Outil Marketer, vous pouvez être en mesure de sélectionner les critères de sélection des Clients à partir d'une gamme d'options. Deliveroo s'efforcera de veiller à ce que votre Outil Marketer ne soit accessible qu'à l’audience sélectionnée.
Modifications ou annulations : Vous pouvez annuler un Outil Marketer à tout moment sans pénalité. Pour modifier les conditions d'un Outil Marketer actif, vous devez l'annuler et configurer un nouvel Outil Marketer avec des conditions révisées.
Utilisation des Outils Marketer : Vous devez agir de bonne foi, suivre les bonnes pratiques de secteur et vous conformer aux politiques de Deliveroo en vigueur lors de l'utilisation des Outils Marketer. Vous ne devez pas faire ou omettre de faire quoi que ce soit lors de l'utilisation des Outils Marketer qui soit susceptible de porter préjudice aux activités, à la réputation, aux partenaires ou aux Clients de Deliveroo. Votre utilisation de tout Outil Marketer doit être conforme à toutes les lois applicables en vigueur dans les territoires dans lesquels votre Outil Marketer est utilisé. Toute utilisation abusive ou trompeuse des Outils Marketer, par exemple l'augmentation de vos prix avant une Offre, peut entraîner votre suspension de la plateforme Marketer et/ou de la Plateforme Deliveroo.
Frais et facturation : Vous êtes responsable : (i) du coût de toutes les offres ou promotions que vous proposez aux Clients à l'aide d'un Outil Marketer ; et (ii) des frais applicables à l'Outil Marketer (Frais Marketer). Sauf indication contraire sur la plateforme Marketer, les frais relatifs aux Outils Marketer sont indiqués hors TVA ou autre taxe de vente applicable (le cas échéant). Les Frais Marketer seront déduits des montants qui vous sont dus en vertu de votre Pack Services et apparaîtront comme un ajustement sur votre facture.
Disponibilité et performance : Deliveroo ne donne aucune garantie ou affirmation concernant la disponibilité ou l'efficacité de tout Outil Marketer. Les Outils Marketer sont fournis " en l'état " et " tels que disponibles " et toutes les conditions, garanties et autres termes explicites et implicites concernant la disponibilité ou la performance d'un Outil Marketer sont exclus dans la mesure où la loi le permet.
Responsabilité relative aux Outils Marketer : Vous êtes responsable de toutes les offres, publicités ou promotions proposées via les Outils Marketer créés à l'aide de vos droits d'accès à la Plateforme Marketer. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre de la mise à disposition ou utilisation des Outils Marketer est limitée à un montant égal aux frais payés pour l'utilisation spécifique de l'Outil Marketer auquel la plainte est liée.
Nos droits : Tout droit de propriété intellectuelle sur la plateforme Marketer et sur tout Outil Marketer est, et continuera d'être, la propriété de Deliveroo. À l'exception des droits d’utilisation qui vous sont accordés dans les présentes Conditions Marketer, nous ne vous accordons aucun droit de propriété intellectuelle.
Résiliation et/ou suspension de l'accès : Si votre utilisation d'un Outil Marketer viole la loi ou les présentes Conditions Marketer, nous nous réservons le droit de : (i) de suspendre ou de résilier l'Outil Marketer ; (ii) de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme Marketer et aux Outils Marketer ; (iii) de vous suspendre de la Plateforme ; (iv) de résilier le Pack Services; et/ou (v) de prendre toute autre mesure que Deliveroo juge raisonnable dans de telles circonstances.
Outil Marketer - Conditions Spéciales
Si vous lancez une Offre :
L'Offre : Vous pouvez sélectionner la valeur et la nature de votre Offre parmi une série d'options, qui peuvent varier de temps à autre.
- Lorsqu'une Offre réduit la valeur totale du panier (par exemple, un pourcentage ou une somme fixe de remise), ces remises seront appliquées au sous-total des articles du panier du Client (à l'exclusion des frais de livraison, de service et de faible commande et de tout pourboire) avant l'application de toute taxe.
- Lorsqu'une Offre supprime ou réduit les frais qui seraient autrement payables par le Client, elle sera appliquée avant que le Client ne complète sa Commande. Veuillez noter que les frais du Client varient selon les Commandes en fonction d'un certain nombre de facteurs différents.
Comment l'Offre sera financée : Sauf accord contraire de notre part, vous prendrez en charge le coût de toutes les Offres utilisées par les clients. Si une Offre réduit la valeur totale du panier, vos frais de service seront calculés sur le prix réduit payé par le Client. Si nous acceptons de financer une Offre, vos frais de service seront calculés sur le prix non remisé.
Remboursements aux Clients : Si un Client est éligible pour un remboursement concernant une Commande effectuée dans le cadre d'une Offre, le Client sera remboursé du montant remisé qu'il a payé pour la Commande. La responsabilité des remboursements sera déterminée conformément aux termes de notre Pack Services.
Restrictions relatives au prix de référence : Lorsque vous créez une Offre ou une Publicité visant à prévoir une réduction de prix sur les Éléments de Menu, vous devez vous assurer que le prix de référence indiqué est conforme à la réglementation applicable. Le prix de référence de chaque Élément de Menu inclus dans l’Offre ne peut pas être supérieur au plus petit prix de cet Élément de Menu, tel que pratiqué dans les 30 jours précédant la mise en ligne de l’Offre.
Autres informations : De plus amples informations sur la manière dont une Offre est gérée sont disponibles dans les FAQ et les articles associés du centre d'aide.
Si vous lancez une Publicité :
Financement de la Publicité : Vous paierez le nombre de clics reçus par votre Publicité, chaque clic valant:
- Si vous avez sélectionné l’option “Définir Manuellement” dans Restaurant Hub, le “coût par vue” que vous avez sélectionné lors de la création de votre Publicité.
- Si vous avez sélectionné l’option “Définir automatiquement” dans Restaurant Hub, le “coût par vue” sera calculé comme indiqué dans la section “coût par vue automatique” ci-dessous.
Pour les deux options (manuelle et automatique), le coût par vue est soumis à un montant minimal tel qu’indiqué dans l’outil Restaurant Hub et défini ci-dessous.
Si vous choisissez de publier votre campagne en continu, pendant la première semaine de la campagne, le budget que vous décidez d'allouer sera calculé au prorata, en fonction du moment où vous avez créé la campagne au cours de la semaine calendaire. Par exemple, si vous allouez un budget continu de 700 € et que vous créez votre campagne le jeudi, votre budget calculé au prorata pour la première semaine de votre campagne sera de 400 € (quelle que soit l'heure à laquelle vous avez créé votre campagne), car il reste 4 jours jusqu'à la fin de la semaine. Pour les semaines à venir, votre budget sera de 700 €.
Votre Publicité sera dépubliée à la survenue du premier des événements suivants :
(i) lorsque la totalité de votre budget aura été utilisée ; et
(ii) soit :
(A) à 23 h 59 le jour de la date de fin (si vous optez pour des budgets ponctuels) ; ou
(B) à la date à laquelle vous nous avez indiqué vouloir annuler votre Publicité ; ou
(C) à la date à laquelle votre accès à l'outil Marketer est résilié ou suspendu conformément aux présentes Conditions (le cas échéant).
En plus des éléments ci-dessus, si vous choisissez de publier votre campagne en continu, votre Publicité sera relancée le lundi suivant, à moins que vous ne l'annuliez ou que votre accès à l'outil Marketer ne soit résilié ou suspendu conformément aux présentes Conditions.
Coût par vue automatique : En sélectionnant cette option, vous nous autorisez à choisir le “coût par vue” en votre nom. Cette fonctionnalité est optionnelle et vous pouvez la mettre en place ou l’enlever à tout moment. Votre budget ne sera jamais dépassé.
Si vous décidez de revenir à l’option d’enchères manuelles, vous devrez annuler votre campagne de publicité existante et re-créer une nouvelle campagne avec “coût par vue manuelle”.
Annonces - Enchère minimale (en vigueur le 12 avril 2023) : Le coût par vue de menu que vous payez pour chaque annonce ne peut être inférieur au coût minimum par vue affiché dans l'outil Marketer avant de placer votre enchère (le ‘Niveau d'Enchère Minimum’). Deliveroo peut modifier le Niveau d'Enchère Minimum de temps à autre sur préavis d'au moins 15 jours.
Autres informations : De plus amples informations sur la gestion d'une Publicité sont présentées dans les FAQ et les articles du Centre d'assistance associés.
Eco-contribution (IDU)
IDU de Deliveroo France SAS : FR339551_01UAYE
Service Photographies
Mise à jour : 23/08/2024
Conditions Générales du Service Photographies
Les présentes conditions du Service Photographies (ci-après “Conditions du Service Photographies”) s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du Service Photographies, et s’ajoutent à tout contrat relatif à votre utilisation de la plateforme (le “Contrat”) conclu avec Deliveroo France SAS (RCS Paris n° 810 365 817 - ci-après “Deliveroo” ou “Nous”). En réservant une séance photo, vous acceptez d'utiliser le Service Photographies conformément aux présentes Conditions.
Tout terme portant une majuscule mais non défini dans les présentes Conditions aura la signification qui lui est donnée aux termes du Contrat nous liant. Tout terme ayant une signification différente aux termes des présentes Conditions prévaudra, mais s’appliquera exclusivement à l’utilisation du Service Photographies.
Vous fournir des images
Vous pouvez demander à notre équipe de faire en sorte que des photographies de vos Éléments de Menu soient prises par un fournisseur tiers (le « Photographe ») pour une utilisation sur notre plateforme uniquement (les « Images »). Si nous acceptons de le faire, vous serez redevable des frais indiqués ci-dessous sauf si d’autres frais ont été convenus par écrit (les « Frais d’Images ») :
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 15 = Frais d’Images (TTC) : €79
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 25 = Frais d’Images (TTC) : €119
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 30 = Frais d’Images (TTC) : €143
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 40 = Frais d’Images (TTC) : €186
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 50 = Frais d’Images (TTC) : €211
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 60 = Frais d’Images (TTC) : €247
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 70 = Frais d’Images (TTC) : €284
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 80 = Frais d’Images (TTC) : €316
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 90 = Frais d’Images (TTC) : €352
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 100 = Frais d’Images (TTC) : €388
- Nombre d’Images (forfait photographique) : 125 = Frais d’Images (TTC) : €478
Chacun des forfaits photographiques ci-dessus comprennent 2 Images principales (hero image).
Planification de la séance photo
Le Photographe tentera de vous contacter par téléphone et/ou par e-mail pour planifier la séance photo. Sauf accord contraire, vous perdrez votre droit à la séance photo si vous n'avez pas programmé une heure et une date pour la séance photo dans les 10 jours suivant les tentatives du Photographe pour vous joindre. L’heure et le lieu de la séance photo doivent être convenus à l’avance avec le Photographe par écrit. Vous devrez informer le Photographe de toutes les exigences auxquelles il doit se conformer lorsqu'il se trouve sur place, ainsi que de tout risque ou zone dangereuse, avant ou immédiatement après son arrivée.
Préparation de la séance photo
Avant la séance photo, vous obtiendrez et maintiendrez les droits, autorisations et/ou décharges écrites requises de toute tierce partie en ce qui concerne les personnes, les biens ou les œuvres et les marques de tiers devant apparaître dans les Images, et vous vous engagez à : (i) nous en fournir des copies sur demande ; et (ii) nous indemniser à ce titre.
Vous devez détenir une couverture d'assurance adéquate et appropriée pour la production des Images sur place et en ce qui concerne votre responsabilité potentielle en vertu de cette politique.
Vous devez vous assurer que les articles sont prêts à être photographiés, conformément aux instructions fournies par le Photographe, 15 minutes avant l’heure d’arrivée prévue du Photographe.
Pendant la séance photo
Le Photographe peut amener du personnel et du matériel sur le lieu de la séance photo à l'heure convenue entre vous et le Photographe dans le but de produire des Images. Vous êtes responsable de la sécurité du Photographe et du personnel qui l'accompagne, ainsi que de leur équipement, lorsqu'ils se trouvent sur le lieu de la séance photo.
Vous êtes responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure subis par le Photographe et son personnel (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages ou la perte de leur équipement) lorsqu'ils se trouvent sur le lieu de la séance photo, et vous indemniserez le Photographe, son personnel et nous (le cas échéant) à cet égard.
Annulation d'une séance photo
Veuillez contacter le Photographe par courriel (partner-support@smartshoot.com) pour reprogrammer ou annuler votre séance photo à l'avance. Si vous avez besoin de modifier votre forfait photographique, veuillez contacter votre gestionnaire de compte via la section "Aide" sur le Portail Partenaire (Partner Hub).
Les frais d'annulation suivants sont à votre charge :
- Si vous annulez une séance photo entre 12 et 24 heures avant l'heure prévue, vous devrez payer des frais d'annulation correspondant à 50 % des Frais d’Images.
- Si vous annulez une séance photo moins de 12 heures avant l'heure prévue, des frais d'annulation à hauteur de 100 % des Frais d’Images vous seront facturés.
Les frais d'annulation seront déduits de votre prochaine facture Deliveroo et apparaîtront sous l’intitulé FRAIS_DE_RECTIFICATION_DE_FACTURE.
Utilisation des Images
Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur les Images.
Sous réserve du respect des présentes Conditions du Service Photographies, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des Images sur la Plateforme dans le Territoire pour la durée de votre Contrat pour illustrer votre menu et vos Éléments de Menu en contrepartie des Frais d’Images.
Sous réserve de toute modification de notre part apportée aux Images, vous êtes tenu de vous assurer que les Images représentent et illustrent de manière exacte les Éléments de Menu que vous proposez aux clients sur notre Plateforme (y compris leur qualité et quantité), et que les Éléments de Menu que vous proposez et fournissez aux clients sont et restent à tout moment conformes aux Images.
Vous ne devez pas :
- utiliser, ou permettre à un tiers d'utiliser, les Images autrement que selon les termes des présentes Conditions du Service Photographies. Pour éviter toute ambiguïté, cela signifie notamment que vous ne devez pas utiliser les Images, ou permettre qu'elles soient utilisées, sur une plateforme concurrente de Deliveroo ;
- adapter, éditer ou modifier de quelque manière que ce soit les Images ; ou,
- utiliser ou faire quoi que ce soit en rapport avec les Images qui pourrait nous discréditer ou vous discréditer.
Nous nous réservons le droit de :
- modifier les Images ;
- d'utiliser (y compris pour d'autres partenaires sur notre Plateforme), d'omettre d'utiliser, de retirer, de suspendre ou de restreindre l'affichage des Images sur notre Plateforme ; et
- s'opposer à votre utilisation des Images pour des motifs raisonnables et notamment la violation des présentes Conditions du Service Photographies. Dans ce cas, vous devrez retirer les Images concernées immédiatement ou dès que cela est raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux jours à compter de la date de demande de retrait.
Si vous souhaitez utiliser les Images à d'autres fins que celles permises par les présentes Conditions du Service Photographies, veuillez contacter votre gestionnaire de compte via la section Aide du Portail Partenaire (Partner Hub). Si nous acceptons par écrit de vous accorder des droits d'utilisation supplémentaires, nous vous informerons des nouvelles conditions de licence qui s'appliqueront à l'utilisation des Images.
Autres
Nous ne sommes pas responsables des dommages accessoires, consécutifs, directs, indirects ou spéciaux de quelque nature que ce soit, ni de la perte de bénéfices, de revenus ou d'activités découlant du Service Photographies ou des présentes Conditions du Service Photographies ou s'y rapportant. Sous réserve de l'exclusion de responsabilité susmentionnée, dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour le Service Photographies est limitée à un montant égal aux Frais d'Images que vous avez payés.
Si vous souhaitez utiliser vos propres images, veuillez vous référer aux conseils disponibles dans le Centre d'aide, accessible à partir de la section Aide du Partner Hub.
Si vous avez d'autres questions concernant les Conditions du Service Photographies, vous pouvez les poser en nous contactant par l'intermédiaire de la section "Aide" du Portail Partenaire (Partner Hub).
Conditions des Crédits Publicitaires Deliveroo
- Ces Conditions des Crédits Publicitaires Deliveroo s'appliquent si vous êtes éligible pour recevoir des crédits publicitaires et que vous avez rempli les critères d'éligibilité définis ci-dessous (« Crédits Publicitaires »).
- Ces conditions s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Crédits Publicitaires, et complètent votre Contrat conclu avec Deliveroo. Votre utilisation des Crédits Publicitaires constitue votre acceptation des présentes conditions.
- Afin d'être éligible pour dépenser des Crédits Publicitaires, vous devez satisfaire aux Critères d’Admissibilité tels que définis dans les Conditions Générales Marketer. Pour éviter tout doute, si vous ne remplissez pas les Critères d’Admissibilité, vous ne pourrez pas dépenser les Crédits Publicitaires jusqu'à ce que vous satisfassiez aux Critères d’Admissibilité, pour autant les Crédits Publicitaires expireront conformément à la clause 6 ci-dessous.
- Les Crédits Publicitaires ne peuvent être utilisés que pour de futures Publicités sur la Plateforme Deliveroo placées via l'outil Marketer sur le Portail Partenaire (« Campagne »). Les Conditions Générales Marketer s'appliquent à votre utilisation de l'outil Marketer, y compris votre utilisation des Crédits Publicitaires.
- Les Crédits Publicitaires qui vous seront accordés, le cas échéant, vous sera notifiée via l'outil Marketer sur le Portail Partenaire et sera disponible à l'utilisation dans l'outil Marketer.
- Les Crédits Publicitaires expirent 60 jours après avoir été appliqués à votre compte sur le Portail Partenaire. Cela inclut également tout Crédit Publicitaire non utilisé. Vous pouvez vérifier votre solde de Crédits Publicitaires et les dates d'expiration sur l'outil Marketer.
- Le Crédit Publicitaire est non transférable, non destiné à la revente et non échangeable contre une valeur monétaire.
- Votre Campagne ne se terminera pas automatiquement une fois que le Crédit Publicitaire sera entièrement utilisé. Si vous ne souhaitez pas que votre Campagne se poursuive au-delà de la valeur des Crédits Publicitaires, vous devrez définir un budget et une date de fin de Campagne en conséquence.
- Si vous utilisez vos Crédits Publicitaires, nous déduirons les dépenses de Campagne de votre solde de Crédits Publicitaires. Vous serez ensuite facturé normalement pour toutes les dépenses de Campagne qui dépassent la valeur des Crédits Publicitaires.
- Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes encourues et ne pouvez pas utiliser les Crédits Publicitaires pour le paiement de taxes ou d'autres frais encourus.
- Deliveroo se réserve le droit, de mettre fin, modifier ou révoquer les Crédits Publicitaires à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de votre Contrat avec Deliveroo.
Conditions d'Utilisation du Contenu Vidéo par les Partenaires Deliveroo
Entrée en vigueur le 7 juillet 2025
Les présentes conditions ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme Deliveroo pour publier, partager ou mettre à disposition des images et/ou du contenu vidéo qui peuvent présenter votre entreprise, la préparation des commandes, vos Articles de Menu ou du matériel promotionnel connexe ("Votre Contenu"). En publiant Votre Contenu sur la Plateforme Deliveroo, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, conformément à toutes les autres conditions établies dans le cadre de votre Contrat principal avec Deliveroo et à toutes les autres politiques applicables de Deliveroo.
- Propriété de Votre Contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur Votre Contenu. Deliveroo ne revendique pas la propriété de Votre Contenu que vous publiez sur la Plateforme Deliveroo.
2. Octroi de licence à Deliveroo
En publiant Votre Contenu sur la Plateforme Deliveroo, vous accordez à Deliveroo une licence non exclusive, irrévocable, libre de redevances, mondiale, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des œuvres dérivées de Votre Contenu dans le cadre du service Deliveroo et des activités de Deliveroo (et de ses successeurs et Affiliées), y compris, sans limitation, pour la promotion et la distribution de tout ou partie du ou des services Deliveroo (et des œuvres dérivées de ceux-ci), ainsi que pour la promotion de votre entreprise, marque, de vos produits ou services, et pour toute autre utilisation, dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias. Deliveroo se réserve le droit d'utiliser Votre Contenu comme matériel de référence pour d'autres partenaires, y compris à des fins de démonstration, pour faciliter l'instruction d'autres partenaires produisant un contenu similaire.
3. Responsabilité des partenaires
Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et des conséquences de son affichage ou de sa publication sur la Plateforme Deliveroo. Vous affirmez, déclarez et garantissez que :
- Vous possédez ou avez la totalité des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier tout ou partie de Votre Contenu ;
- Votre Contenu n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets d’affaires, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; et
- Votre Contenu est conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans la juridiction concernée par la publication de Votre Contenu.
4. Normes de contenu et contenu interdit
Vous vous engagez à ce que Votre Contenu :
- Ne contienne pas les éléments énumérés dans la Politique relative aux Éléments de Menu soumis à restrictions de Deliveroo. La non-conformité entraînera les mesures de suspension détaillées dans cette politique ;
- Ne viole aucune loi ou réglementation applicable ;
- N’enfreigne pas de droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits). Vous devez avoir le droit de publier et de télécharger toute élément ou oeuvre de tiers incorporées ou référencées dans Votre Contenu conformément à la loi applicable et à toute obligation contractuelle applicable ;
- Ne pose pas ou ne créer pas un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne ;
- Ne porte pas atteinte à la vie privée d'autrui, ou cause pas d’ennuis, de désagréments ou une anxiété inutile, ou n’est pas susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer toute autre personne ;
- Ne constitue pas ou ne contient pas des informations ou des éléments illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, délictueux, excessivement violents, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, haineux ou incendiaires d'un point de vue racial, ethnique ou autrement répréhensibles ou offensants ;
- Ne contienne pas du matériel qui promeut des éléments sexuellement explicites ou qui promeut la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
- N’expose pas Deliveroo, les Partenaires de Deliveroo ou les utilisateurs de Deliveroo à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit ;
- N’usurpe pas l'identité d'une personne ou d'une entité, ou ne présente pas de manière erronée votre affiliation ou vos liens avec une personne ou une entité (y compris Deliveroo) ;
- Ne constitue pas de la publicité ou une proposition de vente ou d’achat de biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas spécifiquement autorisées ; ou
- Ne soit pas trompeur ou fait en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle, ou ne promeuve pas toute activité ou entreprise criminelle ou ne fournisse pas des informations ou instructions sur des activités illégales.
- N’inclut pas des influenceurs ou toute forme de promotion rémunérée, à moins que Votre Contenu ne contienne toutes les clauses de non-responsabilité pertinentes et ne soit conforme à toutes les réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées par le Digital Services Act et la réglementation applicable à la publicité.
5. Droits de Deliveroo
Deliveroo se réserve le droit de :
- de supprimer ou de refuser de distribuer Votre Contenu ; et
- d'examiner Votre Contenu et de déterminer s'il est conforme aux présentes Conditions. Si Deliveroo détermine que Votre Contenu enfreint les présentes Conditions, viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de la plateforme Deliveroo ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de Deliveroo, Deliveroo peut supprimer Votre Contenu de la Plateforme. En outre, si Deliveroo reçoit des notifications de Partenaires, Clients ou tiers concernant la violation par Votre Contenu des présentes Conditions ou de toute autre règle ou réglementation applicable, Deliveroo peut supprimer Votre Contenu de la Plateforme.
6. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de vous retirer de la plateforme Deliveroo si nous déterminons que Votre Contenu viole les présentes Conditions, ou si vous soumettez fréquemment du contenu inapproprié, par quelque moyen que ce soit.
Le non-respect de ces Conditions peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
- retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser nos Services ;
- suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout Contenu téléchargé par vous sur notre Plateforme ;
- émission d'un avertissement à votre encontre ;
- une action en justice à votre encontre, y compris une procédure de remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
- la communication de ce non-respect aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Les réponses décrites dans cette clause ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Deliveroo, ses affiliés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) que ces parties pourraient encourir à la suite de ou découlant de Votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions.
8. Clause de non-responsabilité
Deliveroo ne prend aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu publié, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers (en ce inclus Votre Contenu) sur la Plateforme Deliveroo, ou pour toute perte ou dommage qui en découle. Deliveroo n'est pas responsable des déclarations, représentations ou de Votre Contenu fournis par ses partenaires ou d'autres utilisateurs sur la plateforme Deliveroo.
9. Modifications des conditions
Deliveroo peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En publiant Votre Contenu vous acceptez les présentes Conditions.